Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services

AGENCE BOOKING FEVER (SAS BOOKING FEVER)

Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, ci-après désignées sous l’acronyme « C.G.V. », sont systématiquement mises à disposition à chaque client afin de lui permettre de passer commande. Le fait de passer commande implique une acceptation complète et sans réserve de ces C.G.V., à l’exclusion de toutes autres conditions. Seules des conditions particulières formellement acceptées par écrit par Booking Fever peuvent prévaloir contre ces C.G.V. Toute condition contraire opposée par le client sera inopposable à Booking Fever, sauf acceptation écrite de celle-ci.
Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations conclues par Booking Fever avec ses clients, englobant divers services tels que le conseil en communication et événementiel, le suivi de projets, les relations presse, le community management, la conception graphique, le développement web, les prestations d’hébergement, de maintenance et de mise à jour de sites web, la réalisation de vidéos, l’organisation d’événements, ainsi que la commercialisation de prestations de relations publiques et d’espaces publicitaires. Booking Fever se réserve le droit de modifier ces C.G.V. Les C.G.V. applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client. L’absence de prévalence par Booking Fever de l’une des clauses des présentes conditions à un moment donné ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 – Prestations et Commandes
Chaque prestation fait l’objet d’un devis établi par Booking Fever à partir d’un cahier des charges fourni par le client. Ce devis doit être signé par le client pour démarrer la prestation. Chaque commande est supervisée et gérée par un chef de projet de chez Booking Fever. Toute prestation graphique, événementielle, de marketing ou de développement web est accompagnée d’un devis validé par le client avant le début du travail.
Pour les prestations événementielles, Booking Fever émet un devis mentionnant notamment les détails spécifiques fournis par le client tels que le lieu, le traiteur, les prestations sélectionnées, les dates, le nombre d’invités et le prix. Toute prestation supplémentaire demandée par le client en cours d’événement ou non prévue au devis fera l’objet d’une facturation complémentaire sans accord préalable.
Booking Fever n’est liée par les commandes prises par ses employés qu’après confirmation écrite et signée de sa part. Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord de Booking Fever. Les commandes ne sont définitives qu’après réception du devis signé par le client. Les modifications, annulations ou résolutions de commande demandées par le client après signature du devis ne sont pas recevables, sauf disposition contraire.

Article 3 – Délais et Engagements
Booking Fever s’engage à respecter les délais de réalisation des prestations énoncés dans les devis, sauf conditions spécifiques. Un acompte peut être requis avant le lancement de toute prestation. Si des ressources fournies par le client, telles que des textes, images, informations produits ou autres contenus nécessaires à l’exécution des prestations, sont indisponibles ou non fournis dans les délais convenus, Booking Fever ne pourra être tenu responsable du retard, de la non-exécution des prestations ou des modifications de devis qui pourraient en découler. Tout retard ou absence de fourniture de ces éléments pourra entraîner un allongement des délais d’exécution des prestations convenues. Toute extension de délai ou tout changement de devis nécessite un accord mutuel entre Booking Fever et le client. Il incombe au client de fournir les éléments nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais impartis afin de garantir une exécution optimale du contrat.
Booking Fever s’engage à exécuter la prestation selon les termes convenus, à la date et au lieu mentionné par le client. En cas de report non imputable à Booking Fever, 50% du montant total de la commande client reste acquis à Booking Fever. De plus, des frais de report de 15% de la commande totale seront facturés. En cas d’annulation non imputable à Booking Fever, celle-ci conservera 50% du montant total de la commande client pour les frais engagés.

Article 4 – Sous-traitance
Booking Fever se réserve le droit de recourir à des sous-traitants pour certaines prestations, sans obligation de divulguer leur identité. En cas d’annulation d’un sous-traitant de Booking Fever, celle-ci s’engage à maintenir l’accès du client aux services prévus, sans augmentation du prix stipulé au bon de commande. Booking Fever ne garantit aucune obligation de sécurité pour le client concernant sa personne ou ses biens lors de la prestation. Elle ne sera pas responsable des dommages résultant d’un défaut de sécurité du service ou du matériel utilisé.

Article 5 – Prix et Tarifs
Les tarifs sont établis au moment de la commande et peuvent être modifiés en cas de changements substantiels demandés par le client en cours de prestation.

Article 6 – Conditions de règlement
Une facture est établie, conformément aux dispositions de l’article L. 441-3 du Code de commerce, pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci ou dès la fin de l’exécution du service.
Les factures relatives aux prestations sont à régler totalement et au maximum 10 jours avant la prestation ou livraison, objet de la commande.
Constitue un paiement l’encaissement à l’échéance convenue, et non la remise d’un moyen de paiement.
Toute somme non-payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture l’application des pénalités suivantes, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire :
• d’une indemnité forfaitaire par jour de retard de 40€ pour frais de recouvrement.
• de pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, soit pour le premier semestre de l’année concernée le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question et pour le second semestre, celui en vigueur au 1er juillet ;

Article 7 – RÉSILIATION OU RÉSOLUTION DE LA COMMANDE
La résiliation de la commande peut être initiée par le client par le biais d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :
En cas d’exécution d’une prestation de service ne correspondant pas aux caractéristiques déclarées du service.
En cas de dépassement de soixante jours de la date fixée dans le bon de commande, après avoir préalablement demandé à Booking Fever, par les mêmes moyens et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Dans ces situations, le client est en droit d’exiger le remboursement de l’acompte versé lors de la commande.
D’autre part, la résiliation de la commande peut être effectuée par Booking Fever en cas de :
Refus d’exécution de la prestation commandée.
Non-paiement du prix (ou du solde du prix) dans les dix jours précédant l’exécution de la prestation.
Dans ces cas spécifiques, l’acompte versé lors de la commande demeure acquis à Booking Fever à titre d’indemnité.

Article 8 – Droit de propriété intellectuelle
Conformément à l’article 111-1 alinéa 3 du Code de la Propriété intellectuelle, les éléments originaux créés demeurent la propriété de Booking Fever. Cependant, dans le cadre des prestations graphiques, digitales et artistiques, un transfert de propriété s’effectue sous la condition que le paiement intégral de la prestation a été reçu par Booking Fever. Malgré le transfert des droits de propriété intellectuelle, Booking Fever conserve le droit d’utiliser des éléments spécifiques du site web dans son portfolio ou à des fins de promotion. Le client assume ensuite la responsabilité des choix opérés pour les contenus textuels et iconographiques de la création graphique ou artistiques.

Article 9 – Archivage
Booking Fever n’est pas tenue de conserver les documents de travail, sauf accord écrit. Pour des raisons de sécurité technique, la libération des documents ne s’applique qu’après 10 jours suivant la livraison. En cas d’accord pour la conservation, les coûts d’archivage, de traitement, de formatage et d’édition seront à la charge du client.

Article 10 – L’hébergement et la mise à jour des sites internet
Les sites internet administrés par Booking Fever font l’objet d’une facturation annuelle pour l’hébergement, la maintenance technique, la sécurité du site et les mises à jour des contenus non administrables par le client. Toute nouvelle fonctionnalité ou développement requis donnera lieu à un devis complémentaire. Cette facturation est valable un an à compter de la mise en ligne du site et est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation du contrat par le client.
En cas de modification substantielle du site, y compris l’installation de plugins, Booking Fever doit être expressément informé et donner son accord préalable. Booking Fever ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées à l’installation de plugins, de modifications diverses sans cet accord préalable. Tout développement ou modification du site devra faire l’objet d’un accord écrit entre Booking Fever et le client pour garantir la continuité du service et la sécurité du site.
Cette clause vise à protéger l’intégrité et la fonctionnalité du site, ainsi que pour éviter tout dysfonctionnement résultant d’actions entreprises sans l’accord de Booking Fever.

Article 11 – La protection et la confidentialité des données personnelles
Conformément au Règlement Européen Général sur la Protection des Données à caractère personnel (R.G.P.D.) n° 2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés, Booking Fever collecte et traite les données personnelles des clients pour assurer la gestion, la facturation, le suivi, la prospection, l’accueil et les évènements. Ces données ne sont pas transférées à des tiers autres que le personnel de Booking Fever et sont stockées sur un serveur sécurisé de Booking Fever.

Article 12 – Clause de confidentialité
Booking Fever s’engage à ne pas divulguer d’informations confidentielles obtenues dans le cadre de sa prestation ou communiquées par le client.

Article 13 – Références
Le client autorise expressément Booking Fever à utiliser son nom ainsi que les produits ou prestations développés pour son compte à des fins commerciales.

Article 14 – Assurances
Booking Fever dispose d’une assurance Responsabilité Civile pour couvrir les dommages liés à ses prestations. Le client s’engage à fournir son attestation d’assurance sur demande de Booking Fever pour tous les dommages le concernant.

Article 15 – Litige et juridiction compétente
Les parties rechercheront avant toute action contentieuse un accord amiable.
En cas de litige non résolu par conciliation, le différend sera soumis au Tribunal de Commerce d’Evreux.

Article 16 – Acceptation des CGV Booking Fever
La remise par le client à Booking Fever du devis signé vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client s’engage à respecter les CGV de Booking Fever ainsi que celles des éventuels partenaires impliqués dans la prestation.

Article 17. Droit à l’image.
Le client autorise Booking fever à capter et exploiter, à titre gracieux, les photos et vidéos de l’événement ou des prestations marketing et digital sur tous supports et en tous formats, tant dans le secteur commercial que non commercial, étant précisé que le client fera son affaire de faire signer aux personnes participant à l’événement, une autorisation de droit à l’image conforme aux captations et exploitations envisagées.

Article 18. Force Majeure
La responsabilité de Booking Fever ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de son client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Ainsi et notamment, Booking Fever ne pourra être considérée comme défaillante au cas où la non-exécution du contrat serait due à une incendie, inondation, tempête, intempéries d’une intensité exceptionnelle et a fortiori d’un état de catastrophe naturelle, grève, action revendicative ou tout autre incident majeur, obstacles inévitables, guerre (déclarée ou non), embargos, empêchements d’ordre juridique, insurrection, évènements de nature pandémique, épidémique, bactériologique ou virologique, ou toute autre cause qui n’est pas imputable à Booking Fever.
En cas d’annulation totale ou partielle de la commande par le client en raison d’un cas de force majeure, une facture de débit « prestation annulée » lui sera adressée dans les conditions prévues à l’article « Modification de la commande ». 50% du montant de la commande totale restera dû à Booking Fever.

Article 19 . Préjudices matériels ou moraux
Booking Fever décline toute responsabilité au titre des préjudices matériels ou moraux qui seraient causés aux participants ou à leurs biens à l’occasion de l’événement organisé et de ses suites, et aucune réclamation ni action ne pourra être engagée contre Booking Fever à ce titre, à moins de prouver une faute intentionnelle ou une négligence grave de sa part.
La société cliente est responsable de tout dommage, direct ou indirect, qu’elle-même, ses préposés ou les participants pourraient causer au cours de l’événement et/ou de ses suites.
En conséquence, vous vous engagez auprès de Booking Fever à prendre les dispositions nécessaires relatives aux couvertures requises.
En aucun cas Booking Fever ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’exécution de la prestation fournie par les prestataires concernés, lesquels seront seuls responsables vis-à-vis de la société cliente.
La société cliente s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant le cas échéant, à tout recours à l’encontre de Booking Fever en cas de survenance d’un dommage.
A défaut, la société cliente s’engage à garantir Booking Fever contre tout recours et/ou réclamation et s’engage à indemniser Booking Fever de tout dommage, perte ou dépense résultant d’un tel recours et/ou réclamation.

Article 20. Dispositions contractuelles
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales de prestation de services.

Article 21. Prestations de services
Booking Fever propose entre autres à ses clients des conseils en matière de design, scénographie (espaces, couleurs, typographie, graphismes, matériaux, lumière, mobilier). Booking Fever s’engage à ce titre à une obligation de moyens.
A cette fin, elle mettra tout en œuvre pour apporter satisfaction à son client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations. Une fois le bon de commande retourné par le client, celui-ci ne pourra pas opposer à Booking Fever des critères subjectifs (de goût, de beauté, de confort par exemple) pour justifier le recommencement complet ou partiel du travail effectué (notamment les livrables) ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé.
Le client reconnaît que les visuels et autres documents comme les « planches de tendances » ou « PowerPoint d’inspiration » qui lui sont remis par Booking Fever sont uniquement illustratifs et non contractuels. Ils font partie d’une prestation de conseils qui a pour but de donner des idées et ne pas, forcément, représenter à l’identique, le design ou style qui sera mis en place.